TECHNIQUES DE DÉTECTION, D’INVESTIGATION ET DE PRÉVENTION
Les 28, 29 février et 1er mars 2024
Objectifs
• Détecter les faiblesses du contrôle interne dans les marchés et achats publics
• Savoir identifier les risques dans les marchés publics à la lumière des dernières réformes du Code des marchés
• Connaître les techniques de détection de la fraude dans les achats
• Savoir mettre en place un dispositif efficace de maitrise des risques dans les achats
• Savoir développer une culture d’éthique et lutter contre la corruption dans les marchés publics et les achats
Description :
• Quelle démarche adopter pour auditer efficacement les Achats et les marchés publics, à la lumière des dernières réformes des marchés publics ?
• Comment diagnostiquer, identifier et évaluer les risques dans les marchés publics et les achats ?
• Quelles sont les techniques de détournement de procédures utilisées dans les achats ?
• Quelles sont les méthodes de détection et de prévention de la fraude dans les achats ?
• Comment organiser la lutte contre la corruption et les pratiques collusives dans les Achats et les appels d’offres ?
• Comment développer une culture d’éthique pour lutter contre la corruption dans l’activité des achats ?
Contenu de formation
1. Déroulement de la mission d’Audit de la fonction Achats
• Préparation de la mission d’audit
• Identification des principaux enjeux et risques associés
• La typologie des achats et les enjeux économiques
• L’analyse du processus achats
• La gestion des ressources (savoir, savoir-faire, savoir-être)
• L’analyse des résultats
• Les ratios et la comparaison avec les meilleures pratiques
• L’identification des enjeux
• Passations d’appels d’offres et consultations
• L’analyse des offres
• L’évaluation des critères d’analyse des offres: techniques et financiers
• L’audit de la mise en concurrence
• La passation des marchés
• L’exécution des marchés
• L’évaluation de la qualité du contrôle interne
• L’identification des risques génériques et spécifiques
• Réalisation d’un programme de travail pour chaque sous-processus d’achat
• L’audit des fonctions en amont
• L’audit des fonctions en aval
• L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.
• L’audit des dossiers fournisseurs (dossiers, validation, informations, optimisation…)
• Analyse Make or Buy
• Suivi et efficience de la fonction achats
2. LA DÉTECTION DES DIFFERENTS TYPES DE FRAUDE DANS LES ACHATS
• AVANT LA PRISE DE DECISION
• LES FRAUDES PREALABLES A LA CONSULTATION
• LES FRAUDES DANS LES MODES DE CONSULTATION
• LES FRAUDES PENDANT L’EXECUTION DES MARCHES
• LES FRAUDES APRÈS L’EXÉCUTION DES MARCHÉS
3. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE
FRAUDE DANS LES MARCHÉS ET ACHATS PUBLICS
• Dispositif de surveillance et de maîtrise du risque de fraude
• Mise en œuvre d’un dispositif de gestion du risque de fraude
• Les moyens de détection des fraudes dans les achats
• Les moyens de prévention
• Veille anti-fraude permanente
• Les rôles du responsable des achats, de l’audit interne, de l’inspection
• Prouver l’acte frauduleux et l’intention frauduleuse dans les achats
4. L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET
LES PRATIQUES COLLUSIVES DANS LES MARCHES PUBLICS
• Définitions
• Les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la réalisation des marchés publics
• Les principaux montages de corruption dans les marchés publics.
• Cartographier les risques de fraude dans les achats
• La corruption passive
• Le trafic d’influence
• Le délit d’initié
• Le secret professionnel
• Développer une culture d’éthique dans l’entreprise
• Lutter contre la corruption
• Les codes d’éthique des métiers les plus exposés
• Le traitement des risques de conflit d’intérêt
• Le devoir d’alerte éthique
Méthode Pédagogique:
Présentation en Power Point, animation et inter action avec Hassan DABCHY, Certified Fraud Examiner, Expert International, animateur expérimenté, plus de 35 ans d’expérience, qui a traité des centaines de cas de fraudes au Maroc et à l’étranger.
Le séminaire est enrichi de plusieurs cas réels de fraudes vécus par l’animateur.
• Echanges et questions
• Evaluation du séminaire
• Un quiz d’évaluation des connaissances est prévu à la fin du séminaire.
Important
▪ Les participants sont priés de se connecter 15 minutes avant l’heure de début de la formation.
▪ Les participants peuvent bénéficier du tarif réduit en réglant leur cotisation annuelle à l’IIA-MAROC au moment de l’inscription au séminaire.
▪ L’annulation de l’inscription doit être faite 48h avant la tenue du séminaire, à défaut la personne concernée sera facturée.
Participants
- Auditeurs internes, - Inspecteurs, contrôleurs internes, - Chefs de mission, - Superviseurs, - Responsables de l'audit interne, responsables de l’inspection, futurs responsables de l’audit interne, - Déontologues, responsables du contrôle interne
Prix
- Membre de l’IIA-MAROC à jour de sa cotisation annuelle :
6 000 MAD HT (+ TVA) /personne
- Non membre de l’IIA-MAROC :
6 500 MAD HT (+ TVA) /personne
Séminaire animé par :
M. Hassan DABCHY
Animation et témoignage par Hassan DABCHY, plus de 35 ans d’expérience, diplômé en lutte anti-fraude de l’université d’Austin, USA, ex-inspecteur général de banque, qui a traité des centaines de cas de fraudes au Maroc et à l’étranger, diplômé de l’Institut Américain de Lutte anti Fraudes, Austin, Texas, expert judiciaire assermenté près les tribunaux du Maroc et des organisations internationales, spécialiste des fraudes dans les achats. Le séminaire sera enrichi de plusieurs cas réels vécus par l’animateur, au Maroc et à l’étranger.
M. Dabchy a audité la fonction achats dans plusieurs environnements et a animé des séminaires au profit d’organisations de premier plan, au Maroc et à l’étranger sur le même thème au profit d’organisations de premier plan. Il a animé des séminaires sur la fraude et
les pratiques collusives dans les achats et marchés publics au bénéfice de plusieurs institutions dont la Cour des Comptes, les Inspections générales des ministères, le groupe CDG, la CNSS, l’ONEE, le groupe OCP, Barid Bank, la BNPJ (Brigade Nationale de Police Judiciaire), le ministère de la justice (magistrats), le gouvernement du Burkina Faso, la Banque Centrale Populaire, Maroc Télécom, la CGI, l’ONCF, Bank Al Maghrib…