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Tout document édité par l’IIA-MAROC peut être récupéré, sous réserve d’une demande par courriel à info@iiamaroc.org.

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  • le titre exact du document ;
  • la source : © IIA-MAROC ;
  • la date de création du document, ou à défaut celle de sa mise en ligne sur le site de l’IIA-MAROC.

Protection des données à caractère personnel

L’IIA-MAROC s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

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  • La mise en contact pour les demandes d’information ;
  • L’abonnement aux listes de diffusion et aux lettres d’information ;
  • L’achat de services de l’Institut ;
  • La gestion des inscriptions pour accéder aux plateformes documentaires ;
  • L’établissement des statistiques de fréquentation anonymisées.

L’IIA-MAROC est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain.

Toutefois, l’IIA-MAROC se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en est contrainte par réquisition judiciaire.

En application des articles 23 et suivants de la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, l’IIA-MAROC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Ce traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par IIA-MAROC et ne porte pas atteinte à l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

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Ce traitement, a reçu récépissé de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), sous le numéro : « en cours ».

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Création du site

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