Compliance

Statuts de l’IIA-MAROC

Pionnier dans son domaine, l’Institut des Auditeurs Internes – Maroc « IIA-MAROC » (AMACI) a contribué à placer le Maroc parmi les premiers pays à adopter les principes de bonne gouvernance unanimement reconnus aux plans juridique, éthique et de redevabilité.

En effet, l’IIA-MAROC a mené un grand chantier pour le renforcement de son dispositif de gouvernance. L’Institut a procédé à la refonte de ses statuts et à leur adoption par son Assemblée Générale Extraordinaire en mars 2019 et ce, dans le respect des principes directeurs applicables aux associations professionnelles conformément aux contextes national et international.

Les nouveaux statuts de l’IIA-MAROC sont conformes aux Directives de Gouvernance de l’IIA Global. Pour plus d’informations, consulter les Statuts de l’IIA-MAROC Version mars 2019 (Approuvés par l’AGE-06 mars 2019)

Règlement Intérieur de l’IIA-MAROC

Le Règlement Intérieur de l’IIA-MAROC est destiné à préciser des points non détaillés dans les Statuts de l’Association. Il s’applique à l’ensemble des administrateurs, membres, staff permanent ainsi qu’à chaque nouvel adhérent de l’Association.

Pour plus d’informations, consulter le Règlement Intérieur de l’IIA-MAROC_Version septembre 2019.

Dispositif Éthique de l’IIA-MAROC

Le Dispositif Éthique de l’IIA-MAROC est constitué de :

Code d’Éthique et de Déontologie

Le Code d’Éthique et de Déontologie de l’IIA-MAROC vise à :

  • promouvoir une culture de l’éthique au sein de notre Institut ;
  • donner des lignes directrices qui aideront les administrateurs, membres et staff permanent de l’IIA-MAROC à agir et prendre des décisions, en accord avec les valeurs et la réputation de notre Institut.

Le Code d’Éthique et de Déontologie de l’IIA-MAROC est établi en cohérence avec le Code de déontologie ainsi que les Principes fondamentaux pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’IIA Global.

Pour plus de détails, consulter le Code d’Éthique et de Déontologie de l’IIA-MAROC_Version mai 2019

Charte de l’Administrateur

La Charte de l’Administrateur a pour objectif de permettre aux Administrateurs de l’IIA-MAROC d’exercer pleinement leurs compétences et d’assurer l’entière efficacité de la contribution de chacun d’entre eux, dans le respect des règles d’indépendance, d’éthique et d’intégrité qui est attendu d’eux.

Elle est rédigée par référence aux principes de Gouvernance énoncés par l’IIA Global.

Les Administrateurs de l’IIA-MAROC s’engagent à adhérer au Dispositif Ethique de l’IIA-MAROC notamment, les règles directrices contenues dans la Charte de l’Administrateur et à les mettre en œuvre.

Pour plus de détail, consulter la Charte de l’Administrateur de l’IIA-MAROC_Version mai 2019 ainsi que ses annexes :

Charte des formateurs

La Charte des Formateurs de l’IIA-MAROC a pour objet de déterminer les règles générales que chaque formateur doit appliquer dans le cadre de ses prestations de formation assurées pour le compte de l’IIA-MAROC.

Elle doit permettre d’améliorer la qualité des formations, tant dans l’intérêt du développement du professionnalisme des Auditeurs Internes que dans celui de création de la valeur ajoutée par l’IIA-MAROC.

Les formateurs de l’IIA-MAROC s’engagent à adhérer au Dispositif Ethique de l’IIA-MAROC, notamment aux règles directrices contenues dans la Charte des Formateurs et à les mettre en œuvre.

Pour plus de détails, consulter la Charte des Formateurs de l’IIA-MAROC_Version mai 2019

Procédure de Traitement des Réclamations Éthiques 

Cette procédure a pour objet de définir les règles et les modalités de traitement des réclamations éthiques de l’Institut Marocain des Auditeurs Internes « IIA-MAROC ».

Elle concerne les réclamations déposées contre des manquements aux textes statutaires et réglementaires de l’Institut. Elle s’applique à tous les administrateurs, membres, formateurs et staff permanent de l’IIA-MAROC.

Pour plus de détails, consulter la Procédure de Traitement des Réclamations Ethiques de l’IIA-MAROC_Version mai 2019

Cette procédure a pour objet de définir les règles et les modalités de traitement des réclamations éthiques de l’IIA-MAROC (Cf. Article 19 des Statuts).

Elle vise la gestion du Code d’Ethique et de Déontologie de l’Institut à travers la mise en place d’un système d’alerte (Whistleblowing).

Elle concerne les réclamations déposées contre des manquements aux textes statutaires et réglementaires de l’Institut. Elle s’applique à tous les administrateurs, membres, formateurs et staff permanent de l’IIA-MAROC.

Sont cités ci-après, à titre illustratif, des exemples de violation à signaler :

  • détournement de fonds ;
  • falsification des registres comptables ;
  • conflit d’intérêt potentiel, avéré ou perçu ;
  • collusion ;
  • dissimulation intentionnelle ou déclaration inexacte de données ou de faits importants ;
  • acceptation de pots-de-vin ;
  • utilisation illicite de biens de l’Association ;
  • dépenses inappropriées ou exagérées ;
  • paiement de biens ou de services qui n’ont pas été fournis ;
  • substitution de biens par d’autres de moindre qualité ;
  • utilisation du nom de l’Association pour des activités commerciales personnelles
  • dérogation aux lois et aux règlements de l’Association ou de l’IIA Global.
  • Consulter la Procédure de Traitement des Réclamations Ethiques de l’IIA-MAROC_Version mai 2019

Pour signaler un manquement et déposer une réclamation, veuillez remplir et signer le Formulaire de réclamation éthique de l’IIA-MAROC.

Ce formulaire doit être envoyé par :

  • courrier électronique à l’adresse « compliance@iiamaroc.org »
  • ou par voie postale à l’adresse du siège social de l’IIA-MAROC : Bd Sidi Mohamed Ben Abdellah Résidence Belle vue, Imm. B, Etage, 2 Bureau 1, Casablanca 20250

NOTE :

L’IIA-MAROC n’accepte ni les réclamations anonymes, ni les dépositions orales. L’Institut prendra toute mesure adaptée pour protéger l’identité de la personne déposant la réclamation s’il le juge approprié et s’il y est invité, mais il ne peut en aucun cas garantir l’anonymat.

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