Procédure de Traitement des Réclamations Ethiques

Cette procédure a pour objet de définir les règles et les modalités de traitement des réclamations éthiques de l’IIA-Maroc (Cf. Article 19 des Statuts).

Elle vise la gestion du Code d’Ethique et de Déontologie de l’Institut à travers la mise en place d’un système d’alerte (Whistleblowing).

Elle concerne les réclamations déposées contre des manquements aux textes statutaires et réglementaires de l’Institut. Elle s’applique à tous les administrateurs, membres, formateurs et staff permanent de l’IIA-Maroc.

Sont cités ci-après, à titre illustratif, des exemples de violation à signaler :

  • détournement de fonds ;
  • falsification des registres comptables ;
  • conflit d’intérêt potentiel, avéré ou perçu ;
  • collusion ;
  • dissimulation intentionnelle ou déclaration inexacte de données ou de faits importants ;
  • acceptation de pots-de-vin ;
  • utilisation illicite de biens de l’Association ;
  • dépenses inappropriées ou exagérées ;
  • paiement de biens ou de services qui n’ont pas été fournis ;
  • substitution de biens par d’autres de moindre qualité ;
  • utilisation du nom de l’Association pour des activités commerciales personnelles
  • dérogation aux lois et aux règlements de l’Association ou de l’IIA Global.

Consulter la Procédure de Traitement des Réclamations Ethiques de l’IIA-Maroc_Version mai 2019

Pour signaler un manquement et déposer une réclamation, veuillez remplir et signer le Formulaire de réclamation éthique de l’IIA-Maroc.

Ce formulaire doit être envoyé par :

  • courrier électronique à l’adresse « compliance@iiamaroc.org »
  • ou par voie postale à l’adresse du siège social de l’IIA-Maroc : Bd Sidi Mohamed Ben Abdellah Résidence Belle vue, Imm. B, Etage, 2 Bureau 1, Casablanca 20250

NOTE : L’IIA-Maroc n’accepte ni les réclamations anonymes, ni les dépositions orales. L’Institut prendra toute mesure adaptée pour protéger l’identité de la personne déposant la réclamation s’il le juge approprié et s’il y est invité, mais il ne peut en aucun cas garantir l’anonymat.